Un lave-linge, un four, un sèche-linge, un lave-vaisselle ou un aspirateur sans fil est un équipement électrique et électronique. Lorsqu'il est usagé, il devient un déchet d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette page présente le cadre légal qui s'applique : l'éco-participation, la reprise de l'ancien appareil et les points de collecte.
Le cadre légal
La gestion des DEEE est encadrée par la directive 2012/19/UE, transposée en droit français aux articles R543-172 et suivants du Code de l'environnement. Elle repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur : les fabricants et les importateurs financent la collecte et le traitement des appareils usagés, directement ou en adhérant à un éco-organisme agréé par l'État.
Les appareils concernés portent le symbole de la poubelle à roulettes barrée. Il signifie qu'ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
L'éco-participation
L'éco-participation est la contribution que les producteurs versent à l'éco-organisme pour financer la collecte, le traitement et le recyclage des appareils usagés. Elle est répercutée dans le prix de vente. Chez Rivelec, elle est incluse dans le prix TTC affiché : elle n'est pas ajoutée à la caisse. Son montant est précisé lorsque l'information est disponible.
- Éco-organisme : [[ECO-ORGANISME]]
- Numéro identifiant unique : [[NUMERO IDENTIFIANT UNIQUE DEEE]]
La reprise « 1 pour 1 »
La réglementation oblige le distributeur qui vend un équipement neuf à un particulier à reprendre gratuitement l'ancien équipement de même type, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendus. On parle de reprise « 1 pour 1 ». Cette obligation s'applique aussi à la vente à distance, selon des modalités fixées par la réglementation.
Modalités pratiques de reprise applicables aux commandes passées sur rivelec.com (demande de reprise, organisation, conditions de l'appareil à reprendre, appareils reconditionnés) : [[MODALITES REPRISE DEEE]]
La reprise ne vous oblige pas à acheter chez nous pour vous débarrasser de votre appareil : d'autres solutions de collecte existent, présentées plus bas.
Préparer l'ancien appareil
- Débranchez l'appareil de l'électricité et de l'arrivée d'eau, puis laissez-le refroidir s'il s'agit d'un four ou d'un sèche-linge.
- Videz l'eau résiduelle (tuyaux, filtre, bac) et retirez ce qu'il contient : linge, plateaux, accessoires, paniers.
- Ne démontez pas l'appareil et n'endommagez pas ses circuits. Certains appareils, comme les sèche-linge à pompe à chaleur, contiennent un fluide frigorigène qui ne doit pas être libéré.
- Si l'appareil fonctionne encore, pensez au don ou à la revente : le réemploi prolonge sa durée de vie.
Où déposer un appareil usagé
- Les déchèteries de votre commune ou de votre intercommunalité, qui disposent d'un espace dédié aux appareils électriques et électroniques.
- Les points de collecte des distributeurs, dans le cadre de la reprise « 1 pour 1 » ou, selon leur surface de vente, de la reprise sans achat de petits appareils.
- Les structures du réemploi et de la réparation (associations, ressourceries), pour un appareil encore en état de fonctionner.
- Les collectes organisées par les collectivités pour les encombrants, lorsqu'elles les acceptent.
Le site quefairedemesdechets.fr, proposé par l'ADEME, permet de trouver le point de collecte le plus proche de chez vous en indiquant l'objet à déposer et votre commune.
Que deviennent les appareils collectés ?
Les appareils collectés sont dépollués : on en retire les composants et les substances qui nécessitent un traitement spécifique. Ils sont ensuite démantelés, et leurs matières (métaux, plastiques, verre) sont triées pour être valorisées. Un appareil qui peut encore fonctionner peut être réutilisé, après contrôle.
Appareils reconditionnés et déchets
Les appareils reconditionnés sont des équipements électriques et électroniques comme les autres. Ils sont soumis aux mêmes règles lorsqu'ils deviennent des déchets. Pour la page de présentation du reconditionné, voir Comprendre le reconditionné.
Une question ?
Service client : par e-mail [[EMAIL SUPPORT]] et par téléphone [[TELEPHONE]], du lundi au vendredi, 9 h – 18 h. Voir aussi la FAQ et les conditions générales de vente (article 11).